publié le 18 octobre 2012
Patrimoine immatériel. - Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel, le 30 août 2012, le projet de drapeau wallon au Coq de Paulus, a
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Patrimoine immatériel. - Classement de bien culturel mobilier La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances a classé par arrêté ministériel, le 30 août 2012, le projet de drapeau wallon au Coq de Paulus, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002 relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.