Arrêté Ministériel
publié le 17 octobre 2012
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Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012, qui entre

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service public federal securite sociale
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2012205892
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17/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de Batellerie. Conseil d'administration. - Renouvellement de certains mandats Par arrêté ministériel du 11 octobre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207612 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207611 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207610 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207613 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 14/01/2013 numac 2012207615 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 12/11/2012 numac 2012206257 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 19 août 2009 instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité pour ce qui concerne type arrêté ministériel prom. 11/10/2012 pub. 26/10/2012 numac 2012206064 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon de la Chasse fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2013 : - Sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats de membres du conseil d'administration de la Caisse spéciale de Compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de batellerie attribués à Mme Sabrina KEGELS et à M. Ronald VERBRAEKEN, au titre de représentants des employeurs affiliés.

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