Arrêté Ministériel
publié le 23 novembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 9 novembre 201

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2012206576
pub.
23/11/2012
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante Par arrêté ministériel du 9 novembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 20/02/2013 numac 2013029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale de Médecine de Belgique type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 06/02/2013 numac 2013029027 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 avril 2010 portant désignation des membres de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel par type arrêté ministériel prom. 09/11/2012 pub. 22/11/2012 numac 2012206610 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant, pour les exercices 2013 et 2014, les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistan fermer, la SPRL "Smet Aannemingen", Kreek 108, à 9130 Beveren, est agréée pour effectuer des travaux de démolition et de retrait d'amiante par la technique de la méthode du sac à manchons jusqu'au 30 juin 2015.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^