Arrêté Ministériel
publié le 21 décembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notariat Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012 : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : Mme du Braban

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service public federal justice
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2012207493
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21/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 13 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012021146 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 21/12/2012 numac 2012022476 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 15/02/2013 numac 2013029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 200 type arrêté ministériel prom. 13/12/2012 pub. 19/07/2013 numac 2013029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer : - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : d'Anvers : - en qualité de membre suppléant : Mme Verwimp, H. du Brabant flamand : - en qualité de membre effectif : Mme Willems, E.; - en qualité de membre suppléant : Mme Kesteleyn, M. de Flandre occidentale : - en qualité de membre effectif : Mme Thielemans, E.; - en qualité de membre suppléant : Mme Planckaert, T. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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