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Arrêté Ministériel
publié le 05 novembre 2013

Arrêté ministériel d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 5/02/2013, l'autorisation de f Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Arrêté ministériel d'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 5/02/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 3/21/2005 à Mme TREPANT MYRIAM, anciennement établie Montagne du Parc 3 à 1000 BRUXELLES est retirée à dater du 29/01/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/7/2005 à M. LICATA ANTONIO, anciennement établi rue du Tige Blanc 82 à 4100 SERAING est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/10/2012 à M. SABBE Miguel, anciennement établi Boomgaardstraat 16 à 9820 MERELBEKE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 21/3/2005 à l'entreprise HERRIT, anciennement établie Karel Mestdaghplein 15 à 2610 WILRIJK est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/7/2005 à l'entreprise E.B.S. DESCHAMPS, anciennement établie Kleine Ieperstraat 113 à 8560 WEVELGEM (Gullegem) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 27/6/2005 à M. RANWET CHARLES, anciennement établi rue des Alliés 35 à 6567 MERBES-LE-CHATEAU est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 6/7/2005 à l'entreprise PHILIPPE LEROUX CONSULTING, anciennement établie rue des Aulnois 5 à 7090 BRAINE-LE-COMTE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/7/2005 à M. IURMAN ALBERT DINO, anciennement établi clos du Mayeur 2 à 5060 SAMBREVILLE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 24/8/2005 à M. VRIJGHEM PHILIPPE, anciennement établi Sint Denijsestraat 243 à 8500 COURTRAI est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 20/5/2005 à l'entreprise JACIS, anciennement établie avenue de la Sauvagine 7/110 à 1170 WATERMAEL-BOITSFORT est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 28/10/2005 à l'entreprise M&L ENGINEERING, anciennement établie boulevard du Parc 35 à 7800 ATH est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/7/2005 à l'entreprise RISKOVERY CONSULT, anciennement établie Treurwilgenlaan 10 à 3090 OVERIJSE est retirée à dater du 30/07/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 31/1/2006 à M. VAN BAVEL PATRICK, anciennement établie Kerkstraat 22 à 2328 HOOGSTRATEN est retirée à dater du 28/08/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 7/2/2006 à M. BARTHOLOME CLAUDE, anciennement établi chaussée de Marche 347 à 5100 NAMUR est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/12/2005 à l'entreprise ALARMTEC, anciennement établie avenue de l'Espoir 36 à 7301 BOUSSU (Hornu) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 27/6/2005 à Madame CUEPERS SARAH, anciennement établie Cederstraat 71 à 9000 GAND est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/1/2006 à M. FOUBERT WIM, anciennement établi Moortelstraat 78 à 9150 KRUIBEKE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 7/2/2006 à l'entreprise ELEKTRO ERIC DENUTTE, anciennement établie Steenbakkersstraat 26 à 8500 COURTRAI est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 9/11/2005 à M. LATREZ KURT, anciennement établi Hille 169A à 8750 WINGENE (Zwevezele) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/2/2006 à l'entreprise DE GRAVE ELECTRO, anciennement établie Schaarbeeklei 294 à 1800 VILVORDE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 15/3/2006 à l'entreprise VERSTUYFT R. - LANSSENS, anciennement établie Lobulckstraat 21 à 9880 AALTER est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/2/2006 à M. BERTH FRANKY, anciennement établi Biezestraat 4 à 9850 NEVELE (Merendree) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 28/11/2005 à l'entreprise ELECTROSERV, anciennement établie Kortrijkstraat 149 à 8550 ZWEVEGEM est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/2/2006 à M. DE SOETE CHRISTIAN, anciennement établi Marie-Elisabeth Belpairestraat 16 à 3010 LOUVAIN (Kessel-Lo) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 31/1/2006 à l'entreprise EUROPEAN TECHNICAL DEVELOPMENT, anciennement établie rue Gatti de Gamond 202 à 1180 UCCLE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 25/8/2006 à M. MAES LUC, anciennement établi Kleine Boterhoek 4 à 9980 SINT-LAUREINS est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 7/4/2006 à l'entreprise V.D.M., anciennement établie Engstraat 65 à 2340 BEERSE (Vlimmeren) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 15/9/2005 à l'entreprise SCHOUTEN & NELISSEN, anciennement établie Leopoldstraat 39 à 2800 MECHELEN est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 13/6/2006 à l'entreprise ICT CONTROL, anciennement établie avenue Montjoie 206 à 1180 UCCLE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/2/2007 à l'entreprise ASSET PROTECTION SERVICES, anciennement établie Vredestraat 16 à 1800 VILVORDE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 5/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 12/7/2006 à l' ENTREPRISE ANDRE LEMAIRE, anciennement établie rue Fayais 4 à 4950 WAIMES est retirée à compter du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 13/3/2006 à l'entreprise ELECTRO GEBROEDERS KROLS, anciennement établie Landekes 1 à 2460 KASTERLEE (Tielen) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 6/7/2005 à M. SICX BERNARD, anciennement établi rue Champs devant le Pont 13 à 6812 CHINY (Suxy) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/9/2005 à l'entreprise VANHOTEC, anciennement établie St Medardursplein 14 à 8953 HEUVELLAND (Wijtschate) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 3/6/2010 à M. DE VOS Carl, anciennement établi Nieuwstraat 36 à 9470 DENDERLEEUW est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 17/9/2010 à M. DELFOSSE Luc, anciennement établi chaussée de Wégimont 95 à 4630 SOUMAGNE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/2/2011 à Madame PIEN Stefanie, anciennement établie Verstraetenplein 57 à 9620 ZOTTEGEM est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/2/2011 à M. COREMANS Geert, anciennement établi Thomas Woodrow Wilsonlaan 7 à 3010 LEUVEN (Kessel-Lo) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/9/2011 à l'entreprise DeLoCo, anciennement établie Meersstraat 24 à 9090 MELLE (Gontrode) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 5/1/2012 à M. PLUMIER Pierre-Jacques, anciennement établi rue de Chestret 14 à 4000 LIEGE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 18/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 28/3/2012 à M. VAN DER EECKEN Dirk, anciennement établi Steenweg op Aalst 45 1 à 9308 AALST (Hofstade) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 28/03/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 17/10/2012 à Madame CLAESSENS Mélanie, anciennement établie Avenue Oscar Van Goidtsnoven 17 à 1180 UCCLE est retirée à dater du 08/03/2013.

Par arrêté du 6/06/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 22/4/2011 à M. MOUVET DAVID, anciennement établi rue de la Colline 65 109 à 1480 TUBIZE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/07/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 13/6/2006 à l'entreprise KEY LOCK SECURITY, anciennement établie rue Bonne-Femme 30 à 4030 LIEGE (Grivegnée) est retirée à dater du 12/02/2013.

Par arrêté du 26/07/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/4/2007 à M. BELFIORE EDDY, anciennement établi rue de Grandglise 12 à 7971 BELOEIL est retirée à dater du 19/02/2013.

Par arrêté du 26/07/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 22/12/2009 à M. ITHEIMER Rassin, anciennement établi rue du Gravier 137 à 4032 LIEGE (Chênée) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/07/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 29/03/2012 à M. MARNEF Tim, anciennement établi Guido Gezellestraat 79 à 2560 NIJLEN est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/2/2006 à l'entreprise OPDEDRYNCK, anciennement établie Hendrik Baelskaai 0 à 8400 OOSTENDE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/12/2005 à l'entreprise DOE HET ZELF ELEKTRO DE WAELE, anciennement établie Landegemstraat 27 à 9850 NEVELE (Vosselare) est retirée à dater du 6/08/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 21/10/2005 à l'entreprise AANNEMINGEN PAESHUYSE JAN & ZOON, anciennement établie Jachtweg 28 A à 2380 RAVELS est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 14/10/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 1/2/2007 à l'entreprise VADATECH, anciennement établie Nieuwstraat 57 à 9290 BERLARE est retirée à dater du 26/07/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 16/8/2007 à M. DE VUYST KOEN, anciennement établi Eikenlaan 36 à 9120 BEVEREN-WAAS (Melsele) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 4/3/2010 à M. ANCART Valéry, anciennement établi rue du Tilleul 43 3 à 1450 CHASTRE (Cortil Noirmont) est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 19/5/2010 à M. GOENS Olivier, anciennement établi rue du Château Massart 88 à 4000 LIEGE est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 26/08/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 10/3/2011 à M. VANDENBERGHE JEROEN, anciennement établi Zandstraat 3 à 8540 DEERLIJK est retirée à dater du 29/07/2013.

Par arrêté du 27/09/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 25/8/2006 à l'entreprise OCELEC SECURITY SYSTEMS, anciennement établie Parc scientifique Fleming Granbonpré 2 à 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE est retirée à dater du 6/02/2013.

Par arrêté du 27/09/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 14/07/2005 à l'entreprise RISKOVERY CONSULT, anciennement établie Treurwilgenlaan 10 à 3090 OVERIJSE est retirée à dater du 30/07/2013.

Par arrêté du 27/09/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 07/02/2006 à l'entreprise AUGEN, anciennement établie chaussée de Bruxelles 408 à 6040 CHARLEROI est retirée à dater du 28/02/2013.

Par arrêté du 27/09/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 02/05/2012 à M. D'HAESE John, anciennement établi IJsbroekstraat 7 à 9506 GERAARDSBERGEN (Schendelbeke) est retirée à dater du 30/07/2013.

Par arrêté du 27/09/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 31/01/2006 à M. VAN BAVEL PATRICK, anciennement établi Kerkstraat 22 à 2328 HOOGSTRATEN est retirée à dater du 28/08/2013.

Par arrêté du 22/10/2013, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée par arrêté du 23/01/2013 à M. WOUTERS Ken, anciennement établi Moleneinde 21 à 9042 GENT (Desteldonk) est retirée à dater du 18/10/2013.

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