Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2013, Monsieur WALRAVENS, Luc E.P., conseiller de la direction(...)

source: service public federal finances

numac: 2013003348

pub.: 25/10/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Documentation patrimoniale. - Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 15 octobre 2013, Monsieur WALRAVENS, Luc E.P., conseiller de la direction régionale de l'enregistrement à Hasselt, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Bruxelles, 4e bureau, à la date du 1er novembre 2013.

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