publié le 25 janvier 2013
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mars 2013; Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2013018025
- pub.
- 25/01/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 13 novembre 2012, M. MOUSIN, Paul, est maintenu en activité dans ses fonctions de conseiller jusqu'au 31 mars 2013;
Par ce même arrêté, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1er avril 2013, à M. MOUSIN, Paul, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par ce même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
L'arrêté ministériel du 4 juillet 2012 par lequel il est accordé à M. MOUSIN Paul, conseiller, démission honorable de ses fonctions le 1er décembre 2012, est rapporté.