publié le 02 janvier 2014
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions d'Attaché A3 est accordée, à partir du 1 er janvier 2014, à M. Yves DEBAERE, qui est admis à faire valoir ses(...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2013018508
- pub.
- 02/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté ministériel du 5 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions d'Attaché A3 (inspecteur) est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Yves DEBAERE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Jos CLYSTERS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions de Conseiller-général est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Johan VERHAEGHE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté ministériel du 6 décembre 2013, démission honorable de ses fonctions d'Attaché (Inspecteur) est accordée, à partir du 1er janvier 2014, à M. Michel PETRE, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.