publié le 01 mars 2013
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 juni 2012 la SA GHENT DREDGING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature. L'agrément porte le Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013, BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRE(...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031102
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- 01/03/2013
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 juni 2012 la SA GHENT DREDGING a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° DD/339.
Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013, BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° DD/350.
Par arrêté ministériel du 5 février 2013 la SPRL EDELCHEMIE BENELUX a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° DD/345.
Par arrêté ministériel du 5 février 2013 la SA ACCU SERVICE a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours dès la date de la signature.
L'agrément porte le n° DD/360.