publié le 01 mars 2013
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature po L'agrément porte le n° HU/351. Par arrêté ministériel du 5 février 2013 la SPRL EDELCHEMIE (...)
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- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2013031104
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- 01/03/2013
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 7 janvier 2013 BRUXELLES - PROPRETE, AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 3 ans.
L'agrément porte le n° HU/351.
Par arrêté ministériel du 5 février 2013 la SPRL EDELCHEMIE BENELUX a été agréée en qualité de collecteur de huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 10 ans.
L'agrément porte le n° HU/358.