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Arrêté Ministériel
publié le 29 janvier 2013

Eau Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne s Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ex(...)

source
service public de wallonie
numac
2013200425
pub.
29/01/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Eau Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPUR R fibré 7 W01 pour une capacité de 7 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/01/133/A. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPUR R fibré 9 W01 pour une capacité de 9 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/01/134/A. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPUR R fibré 12-14-19-24-29-34-40 EH W01 pour une capacité de 12 à 40 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/01/135/A. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société EPUR à Grâce-Hollogne sous l'appellation commerciale BIOPUR R fibré 80 EH W01 pour une capacité de 80 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/01/136/A. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Spa sous l'appellation commerciale AQUAmax Classic 28 EH pour une capacité de 28 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/06/121/A. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Spa sous l'appellation commerciale AQUAmax Classic 34 EH pour une capacité de 34 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/06/122/A. Par arrêté ministériel du 4 décembre 2012 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société ATB Belgique à Spa sous l'appellation commerciale AQUAmax Classic 40 EH pour une capacité de 40 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2012/06/123/A.

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