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Arrêté Ministériel
publié le 07 février 2013

Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 13 Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 décembre 2012, modifie l'a(...)

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service public de wallonie
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2013200631
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07/02/2013
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Transports Divers & Cie en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 13 décembre 2012 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 13 décembre 2012, la SA Travaux et Exploitation en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 qui entre en vigueur le 17 décembre 2012, modifie l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 mars 2012 octroyant à la « BVBA Hokatrans » l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégorie 1 limités aux cadavres d'animaux de compagnie.

Un arrêté ministériel du 17 décembre 2012 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 décembre 2012, la « BV Hans Ruumpol Transport » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 janvier 2013, la SA Sandermans Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 janvier 2013, la SPRL Noirfalise & Fils en qualité de collecteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 janvier 2013, M. Thomas Desmytter en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de déchets dangereux effectuées au sein de la SA Dumont-Wautier.

Un arrêté ministériel du 10 janvier 2013 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 janvier 2013, la « GmbH Schiffahrt Logistik Verfrachtung » en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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