Arrêté Ministériel
publié le 19 septembre 2013
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Renouvellement. - Modification Par l'arrêté ministériel de 16 septembre 2013 complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999 relative à la médecine de contrôle

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013205147
pub.
19/09/2013
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Renouvellement. - Modification Par l'arrêté ministériel de 16 septembre 2013 complétant et modifiant la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle le médecin suivant est inscrit sur la liste des médecins-arbitres De Clippel Marc, 3400 Landen Agrément jusqu'au : 17 mars 2018 Compétence territoriale : provinces du Brabant flamand et du Limbourg.

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