publié le 11 avril 2014
Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 17 mars 2014 : - il est mis un terme au commissionnement du commissaire divisionnaire de police François FARCY dans la fonction supérieure de directeur général de la polic - le commissaire divisionnaire de police Claude FONTAINE est commissionné dans la fonction supérieu(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000278
- pub.
- 11/04/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissionnement dans la fonction supérieure Par arrêté ministériel du 17 mars 2014 : - il est mis un terme au commissionnement du commissaire divisionnaire de police François FARCY dans la fonction supérieure de directeur général de la police judiciaire à la date du 16 janvier 2014; - le commissaire divisionnaire de police Claude FONTAINE est commissionné dans la fonction supérieure de directeur général de la police judiciaire à compter du 17 janvier 2014.