publié le 15 décembre 2014
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2014, M. Philippe QUERTAINMONT, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à participer à un jury de sélection d'inspecteurs des finances pour un
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000902
- pub.
- 15/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 12 novembre 2014, M. Philippe QUERTAINMONT, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à participer à un jury de sélection d'inspecteurs des finances pour un concours organisé par le SELOR pour l'Inspection des Finances.