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Arrêté Ministériel
publié le 22 décembre 2014

Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, la demande d'association de M. Lesage, J., notaire à la résidence de Hooglede, et Mme Vanlerberghe, C., candidat-notaire, pour former l'association « LESAGE & VANLERBERGHE », avec résidenc Mme Vanlerberghe, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hooglede.

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service public federal justice
numac
2014009674
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22/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 16 décembre 2014, la demande d'association de M. Lesage, J., notaire à la résidence de Hooglede, et Mme Vanlerberghe, C., candidat-notaire, pour former l'association « LESAGE & VANLERBERGHE », avec résidence à Hooglede, est approuvée.

Mme Vanlerberghe, C., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hooglede.

Par arrêté ministériel du 18 décembre 2014, la demande d'association de Mmes Jadoul, A., notaire à la résidence de Tervuren, et Kestelyn, M., candidat-notaire, pour former l'association « Jadoul & Kestelyn », avec résidence à Tervuren, est approuvée.

Mme Kestelyn, M., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tervuren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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