publié le 06 octobre 2014
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête : Article 1 er . Est - Monsieur C. WILLAY, Chef de Division à la Province de Luxembourg; Art. 2. Le présent arrêté en(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2014021118
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- 06/10/2014
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics Le Premier Ministre, Vu l'arrêté royal du 10 mars 1998 organisant la Commission des marchés publics, l'article 5, Arrête :
Article 1er.Est nommé membre suppléant de la Commission des marchés publics en tant que délégué de l'association des Provinces wallonnes : - Monsieur C. WILLAY, Chef de Division à la Province de Luxembourg;
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 1er octobre 2014.
E. DI RUPO