Arrêté Ministériel
publié le 30 octobre 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le

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ministere de la communaute francaise
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2014029627
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30/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 22/09/2014 numac 2014035888 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région fla type arrêté ministériel prom. 02/06/2014 pub. 24/10/2014 numac 2014029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance fermer, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini comme suppléante » sont supprimés;2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° en qualité d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur de la presse cinématographique : - M.Stéphane Fefer comme effectif et M. Pascal Stevens comme suppléant; »; 3° le point 3°, le septième tiret ajouté par l' arrêté ministériel du 25 juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012011266 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203959 source autorite flamande Arrêté ministériel réglant des mesures d'aide spécifiques représentant une plus-value pour l'environnement agricole en exécution de l'article 2decies à 2duodecies inclus de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant un régime type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 02/07/2012 numac 2012000394 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012203445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire « 09.02 Familie schommel », dont le producteur est la firme « Van Besouw Metaal BV » type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 06/07/2012 numac 2012035750 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections locales et provinciales du 14 octobre 2012 type arrêté ministériel prom. 25/06/2012 pub. 16/07/2012 numac 2012203863 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les règles en prévention de l'embroussaillement de pâturages par des végétations indésirables, en exécution de l'article 11, 4°, premier alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2005 instaurant fermer, est complété par les termes « et Mme Maud Van de Velde comme suppléante;»; 4° dans le point 4°, le quatrième tiret est complété par les termes « et M.Patrick Verniers comme suppléant; »; 5° est inséré un point 5° rédigé comme suit : « en qualité d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : Mme Katia Rossini et M.Nicolas Gilson comme effectifs;

M. André Ceuterick comme suppléant. » Et ce, à partir du 2 juin 2014.

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