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Arrêté Ministériel
publié le 30 octobre 2014

Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini comme suppléante » sont suppri(...)

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029627
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30/10/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels Par arrêté ministériel du 2 juin 2014, l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide aux opérateurs audiovisuels est modifié comme suit : 1° le point 1°, le quatrième tiret, les termes « Mme Katia Rossini comme suppléante » sont supprimés;2° le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° en qualité d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience dans le secteur de la presse cinématographique : - M.Stéphane Fefer comme effectif et M. Pascal Stevens comme suppléant; »; 3° le point 3°, le septième tiret ajouté par l'arrêté ministériel du 25 juin 2012, est complété par les termes « et Mme Maud Van de Velde comme suppléante;»; 4° dans le point 4°, le quatrième tiret est complété par les termes « et M.Patrick Verniers comme suppléant; »; 5° est inséré un point 5° rédigé comme suit : « en qualité d'expert justifiant d'une compétence ou d'une expérience d'une durée minimale de trois ans dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel : Mme Katia Rossini et M.Nicolas Gilson comme effectifs;

M. André Ceuterick comme suppléant. » Et ce, à partir du 2 juin 2014.

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