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Arrêté Ministériel
publié le 11 mars 2014

Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 12 février 2014, qui produit ses effets le 1 er février 2014, démission honorable de la fo - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire pour le nettoyage; - (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014201470
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11/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Par arrêté ministériel du 12 février 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires et sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Mme Betty PUTTEMANS, experte technique à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers; - Commission paritaire pour le nettoyage; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

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