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Arrêté Ministériel
publié le 25 mars 2014

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil commun(...)

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service public de wallonie
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2014201786
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25/03/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2013 approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2013 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2013.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 25 novembre 2013 relative à la fixation du statut administratif du directeur général et du directeur financier.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 12 février 2014 approuve la délibération du conseil communal de Mouscron du 25 novembre 2013 relative à la modification du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

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