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Arrêté Ministériel
publié le 23 avril 2014

Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, la demande d'association de M. De Bruyn, J., notaire à la résidence de Zemst, et de Mme Van Steen, K., candidat-notaire, pour former l'association "De Bruyn & Van Steen", à la résid Mme Van Steen, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zemst. Le recou(...)

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2014202521
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23/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté ministériel du 7 avril 2014, la demande d'association de M. De Bruyn, J., notaire à la résidence de Zemst, et de Mme Van Steen, K., candidat-notaire, pour former l'association "De Bruyn & Van Steen", à la résidence de Zemst, est approuvée.

Mme Van Steen, K., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Zemst.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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