publié le 24 juillet 2014
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, votée par le conseil comm ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 annule les mots « n' » et « pas soumise » (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014204653
- pub.
- 24/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2013 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2013 de la régie communale ordinaire - Agence de développement local - de la ville d'Enghien, votée par le conseil communal en date du 7 novembre 2013.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2014 annule les mots « n' » et « pas soumise » mentionnés à l'article 19, alinéa 5, et les articles 34, 68 et 69 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Enghien en date du 20 février 2014.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2014 approuve la délibération du conseil communal d'Enghien du 24 avril 2014 relative à la modification du statut administratif du personnel communal non enseignant.