publié le 03 novembre 2014
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 22 mai 2014, la SCRL AAUM, dont le siège social est situé rue Notre-Dame 23, à 1360 Malève-Sainte-Marie, pour l'élaboration, la modifi Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 22 ma(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2014206622
- pub.
- 03/11/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 22 mai 2014, la SCRL AAUM, dont le siège social est situé rue Notre-Dame 23, à 1360 Malève-Sainte-Marie, pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 19 mai 2014 renouvelle, pour une durée de quatre ans à partir du 22 mai 2014, l'agrément de M. Etienne Cornet d'Elzius domicilié place Communale 2, à 1360 Malèves, pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 4 juillet 2014, la société civile interprofessionnelle d'architecture et d'urbanisme SPRL dont le siège social est situé rue Théo Toussaint 39, à 5030 Gembloux, pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.
Un arrêté ministériel du 26 juin 2014 agrée, pour une durée de quatre ans à partir du 4 juillet 2014, M. Pierre Cox, domicilié rue Théo Toussaint 39, à 5030 Gembloux, pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.