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Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2014

Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées. Un arrêté ministériel du 10 octo Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10(...)

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01/12/2014
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 6 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 6 octobre 2014, la « Ltd Brian Cunningham Transport », en qualité de transporteur d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 octobre 2014, M. Gaëtan de Maere d'Aertrycke et Mme Joëlle Piedboeuf, en qualité de personnes responsables des opérations de valorisation de déchets dangereux et d'huiles usagées effectuées au sein de la SA Cimenteries C.B.R. à ses sièges d'exploitation sis à Antoing et Lixhe.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « NV Earthminded Trans », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 octobre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 10 octobre 2014, la « BV Nederlands Cement Transport Cetra », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 octobre 2014, le laboratoire « SGS Nederland BV », en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 qui entre en vigueur le 20 octobre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 mai 2014 octroyant à la « NV Out of Use » l'agrément, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 20 octobre 2014 octroie : - pour une durée de cinq ans prenant cours le 20 octobre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes : * 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; * 6. « gestion des déchets »; - pour une durée de trois ans prenant cours le 20 octobre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, à la SA Tauw portant sur les catégories de projets suivantes : * 5. « processus industriels de transformation de matières »; * 7. « gestion de l'eau (captage, épuration, distribution et traitement) ».

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 28 octobre 2014, la SA Rendac Udes Transport, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets animaux de catégories 1, 2 et 3.

Un arrêté ministériel du 4 novembre 2014 octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 20 décembre 2014, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SPRL Impact portant sur les catégories de projets suivantes : * 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »; * 8. « permis liés à l'exploitation agricole ».

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