Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 01 décembre 2014

Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, qui produit ses effets le 1 er novembre 2014 : - Démission honorable de ses fonctio Par le même arrêté : - Mme Veerle De Maesschalck est nommée secrétaire du Comité général de gest(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014207252
pub.
01/12/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2014, qui produit ses effets le 1er novembre 2014 : - Démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants est accordée à Mme Muriel Galerin.

Par le même arrêté : - Mme Veerle De Maesschalck est nommée secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.

^