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Arrêté Ministériel
publié le 12 janvier 2015

Environnement Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activité Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27(...)

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12/01/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 23 septembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 23 septembre 2014, la SCRL Service de Déchets médicaux et vétérinaires, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé de classe B2.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2014, la « NV Transport van Heesvelde », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2014, la « GmbH Spedition Bäulme », en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 27 novembre 2014, la SA Transportes Iruna, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 qui entre en vigueur le 27 novembre 2014, retire, à sa demande, l'agrément octroyé à M. Grégory Dehon, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 27 novembre 2014, la SA Etablissements Maurice Wanty, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 qui entre en vigueur le 27 novembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 octroyant à la « NV Sigtraco » l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 27 novembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 27 novembre 2014, la SPRL Transmétaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 2 décembre 2014, la SARL STD, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 2 décembre 2014 qui entre en vigueur le 2 décembre 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 décembre 2011 octroyant à la « GmbH Stockhausen Transporte » l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2014, la « BV Den Hartogh Trucking », en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2014, M. José Martin Eguiguren Zabaleta, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 3 décembre 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 3 décembre 2014, M. Alberto Marcotegui Izcue, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

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