publié le 30 décembre 2015
Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller aupr(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2015003499
- pub.
- 30/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 décembre 2015, Monsieur DUMONCEAUX, Jean-Claude, R.G., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Arlon, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Marche-en-Famenne, à la date du 1er janvier 2016.