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Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2015

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame HERMANS, Myriam, C.H., conseiller auprès de l'en(...)

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service public federal finances
numac
2015003504
pub.
30/12/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame HERMANS, Myriam, C.H., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Hasselt, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Louvain, 1ière bureau, à la date du 1er janvier 2016.

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