Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 30 décembre 2015

Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame ROUZEE, Francine, A.B., conseiller auprès de l'e(...)

source
service public federal finances
numac
2015003507
pub.
30/12/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Documentation patrimoniale Sécurité juridique. - Désignation Par arrêté ministériel du 09 décembre 2015, Madame ROUZEE, Francine, A.B., conseiller auprès de l'enregistrement, centre Brugge, est désignée par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Veurne, à la date du 1er janvier 2016.

^