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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2015

Personnel. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, M. FLORE Daniel, directeur général Législation, Libertés e(...)

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service public federal justice
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2015009221
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30/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Désignation temporaire Par arrêté ministériel du 27 avril 2015, M. FLORE Daniel, directeur général Législation, Libertés et Droits fondamentaux auprès du Service public fédéral Justice, est désigné temporairement en tant que « Directeur du Service d'Encadrement Technologie de l'Information et de la Communication » à partir du 1er mai 2015 et ce, jusqu'à ce qu'il soit pourvu à cette désignation, conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.

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