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Arrêté Ministériel
publié le 03 février 2015

Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sa FONDERIE ET MANUFACTURE DE METAUX (numéro d'entreprise 0405.927.281) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux qui prend cours à la date d'échéanc(...) L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001269645. Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la srl (...)

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03/02/2015
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sa FONDERIE ET MANUFACTURE DE METAUX (FMM) (numéro d'entreprise 0405.927.281) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 22/12/1999 » (c'est-à-dire le 22/12/2014) pour une durée de 10 ans.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001269645.

Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la srl COSMOLYS sise à « Les Marlières » à 59710 Avelin (France) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001271878.

Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sprl AQUA JET VLERICK (numéro d'entreprise 0435.808.429) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001277669.

Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la bv Van Der Velden Rioleringsbeheer Buren sise Graafschapsstraat 6A à 4116 GE Buren (Hollande) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001278158.

Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sprl AB Maxi Cleaning (numéro d'entreprise 0425.588.092) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours à la date d'échéance de l'agrément octroyé en vertu de « l'arrêté du 17/12/1999 » (c'est-à-dire le 17/12/2014), pour une durée de 10 ans.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001281408.

Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sa Recymet (numéro d'entreprise 0448.832.460) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001313372.

Par arrêté ministériel du 19/12/2014, la sprl Yves Maes (numéro d'entreprise 0861.494.216) a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période de 2 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/DD/001364164.

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