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Arrêté Ministériel
publié le 27 novembre 2015

Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2015 retire l'autorisation accordée le 11 décembre 1979 relative à l'établissement d'un siphon sur un tronçon de cours d'eau non navigable de première catégorie n° 9093 d

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service public de wallonie
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2015205456
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27/11/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Cours d'eau non navigables Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 retire l'autorisation accordée le 11 décembre 1979 relative à l'établissement d'un siphon sur un tronçon de cours d'eau non navigable de première catégorie n° 9093 dénommé le "Piéton" sur le territoire de Charleroi, section de Roux, et fixe la part contributive de l'entreprise AGC Roux dans les frais de curage du tronçon du Piéton considéré à l'intérieur du site industriel d'AGC Roux, situé rue de Gosselies 60, à 6044 Roux.

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