publié le 08 décembre 2015
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 septembre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et d Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cou(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2015205621
- pub.
- 08/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 septembre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme du CREAT-UCL. Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 octobre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme de la SA Aries Consultants.
Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 octobre 2015, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement de CREAT-UCL (Centre de Recherches et d'Etudes pour l'Action territoriale).
Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 10 octobre 2015, la SCRL Survey & Aménagement pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.