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Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2015

Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

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service public de wallonie
numac
2015205745
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15/12/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

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