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Arrêté Ministériel
publié le 19 décembre 2016

Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 28 avril 2016 il est accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1 er novembre 2016 afin de lui permettre Par arrêté ministériel du 27 juin 2016 il est accordé à M. Jean-Louis SIX une huitième dispense(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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19/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière extérieure. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 28 avril 2016 il est accordé à M. Peter VAN KEMSEKE une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 1er novembre 2016 afin de lui permettre de poursuivre la fonction de « Conseiller spécial » auprès du Cabinet du Vice-Président de la Commission européenne compétent pour l'Union de l'Energie.

Par arrêté ministériel du 27 juin 2016 il est accordé à M. Jean-Louis SIX une huitième dispense de service d'un an, du 4 juillet 2016 au 3 juillet 2017, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale d'Administrateur pour la Belgique, le Luxembourg et la Slovénie auprès de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement à Londres.

Par arrêté ministériel du 18 août 2016 il est accordé à M. Wim SCHARLAEKENS une dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 16 novembre 2016 afin de lui permettre d'exercer la mission internationale de chef de la section politique, information et presse auprès du Service européen pour l'Action extérieure à Ndjamena.

Par arrêté ministériel du 18 août 2016, il est mis fin, à la date du 15 septembre 2016 au soir, à la dispense de service accordée, par l'arrêté ministériel du 13 mars 2015, à M. Karl VAN DEN BOSSCHE afin de lui permettre d'exercer une mission internationale d'intérêt général auprès du Secrétariat de Mme Hilde Vautmans, membre du Parlement européen, de la commission du PE pour les Affaires étrangères et la Défense ainsi que des délégations qui entretiennent les relations avec l'OTAN et les pays ACP. Par arrêté ministériel du 26 août 2016, il est accordé à M. Frank GEERKENS une nouvelle dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 22 septembre 2016, afin de lui permettre de poursuivre la fonction de « conseiller relations extérieures » auprès de la Société communale du Port d'Anvers.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2016, il est accordé à M. Bruno GEORGES une dispense de service pour une période de deux ans à partir du 1er novembre 2016, afin de lui permettre de remplir la fonction de Secrétaire général de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR) à Strasbourg.

Par arrêté ministériel du 14 septembre 2016, il est accordé à M. Herman PORTOCARERO une dispense de service pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2016, afin de lui permettre de poursuivre sa mission internationale en qualité de « Chef de la Délégation UE à Cuba ».

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2016, il est accordé à M. Koenraad DOENS une dispense de service pour une période de deux ans à partir du 1er novembre 2016, afin de lui permettre de poursuivre la mission internationale de Directeur auprès de la Commission Européenne, compétent pour les relations avec l'Afrique de l'Est et du Sud et la coordination des relations avec les pays ACP auprès de la Direction générale de la Coopération internationale et Développement.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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