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Arrêté Ministériel
publié le 23 décembre 2016

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1 er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018411
pub.
23/12/2016
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée, à partir du 1er février 2017 à M. Patrick ARNOULD, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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