Arrêté Ministériel
publié le 18 octobre 2016

Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 28 avril 2016 l'ensemble patrimonial des honneurs à P.P. Rubens par Charles I er , avec la qualification de La Minis

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029486
pub.
18/10/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029486

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 28 avril 2016 l'ensemble patrimonial des honneurs à P.P. Rubens par Charles Ier, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.

La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 12 mai 2016 les saint Luc et saint Marc du Grand Curtius à Liège, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.


debut


Publié le : 2016-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^