Arrêté Ministériel
publié le 02 février 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 modifie l'article 1 er ,

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service public de wallonie
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Numac : 2016200400

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire fermer modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011 octroyant à la GmbH Wigbert Lins Spedition & Handel l'agrément, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2015, la SA Prevoznistvo Daniel Fijavz, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 décembre 2015, la SAS Tratel, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029003 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant un agent assermenté de l'ONAD de la Communauté française, ayant la qualité d'officier de police judiciaire fermer retire, à sa demande, l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à M. Michel Deweer par arrêté ministériel du 6 janvier 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 30/01/2015 numac 2015000017 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 2013 portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 06/01/2015 pub. 09/01/2015 numac 2015009014 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur d'encadrement de la Sûreté de l'Etat fermer.

Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011708 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL INTEC BRUSSEL en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 28/04/2017 numac 2017011714 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL PLAATSELIJK WERKGELEGENHEIDS-AGENTSCHAP VAN JETTE - AGENCE LOCALE POUR L'EMPLOI DE JETTE en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 décembre 2015, la SA Taldis, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 février 2016, le renouvellement de l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne, faisant l'objet d'une demande introduite le 29 septembre 2015 par la SA Pissart Architecture & Environnement et portant sur les catégories de projets suivantes : 1. « aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs »;3. « mines et carrières ». Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2016, l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets à Hainaut Vigilance Sanitaire.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2016, la BV Van der Lee en Zonen, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 janvier 2016, la GmbH Prolog Transport & Logistik, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 janvier 2016, la BVBA Diegotrans, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2016, la SARL Transports Fockedey France, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 janvier 2016, la SARL Arthur Welter Transports, en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 8 janvier 2016, la SPRL Urgence Dépollution Hydrocarbures, en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon fermer refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT sollicité par la SRO Trans-Union.


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Publié le : 2016-02-

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