publié le 03 mars 2016
Eau Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par ext(...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2016201123
- pub.
- 03/03/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Eau Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden sous l'appellation commerciale Biofixe W1 5 à 35 EH pour une capacité de 5 à 35 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/02/101/A. Par arrêté ministériel du 4 février 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément comme système d'épuration individuelle du système d'épuration présenté par la société Eco Béton à Sint-Truiden sous l'appellation commerciale Biofixe W2 5 à 50 EH pour une capacité de 5 à 50 équivalent-habitants est octroyé, pour une durée de cinq ans, sous le numéro de référence 2016/02/102/A.