Arrêté Ministériel
publié le 12 juillet 2016
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Environnement Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2016, à la b.v. Al-West l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets. Un arrêté ministériel du 15 juin 2016 agrée Un

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Environnement Un arrêté ministériel du 3 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e fermer octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2016, à la b.v. Al-West l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées du Frizet à Vedrin - Namur type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036097 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203461 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue de la Converserie, division 1, section A, n° 338H, à Saint-Hubert fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 15 juin 2016, la sprl S.T.A.W. en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 15 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016031463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 2016 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées du Frizet à Vedrin - Namur type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 26/07/2016 numac 2016036097 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203461 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue de la Converserie, division 1, section A, n° 338H, à Saint-Hubert fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 juin 2016, la s.a. Rénovation de citernes industrielles en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 16 juin 2016, la s.a. Vanschoonbeek T.T. en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer suspend l'agrément en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux octroyé à la scrlfs CYREO par arrêté ministériel du 1er décembre 2015.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer retire, à sa demande, l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la GmbH Theodor Tauschlag par arrêté ministériel du 16 mai 2013.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la n.v. Hydro-Jet Hellebuyck par arrêté ministériel du 18 février 2016.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. Van der Lee en Zonen par arrêté ministériel du 8 janvier 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 14/01/2016 numac 2016000016 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoir du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'a type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 29/01/2016 numac 2016027015 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Müller et Wyckersloth » sis sur le territoire de la commune d'Arlon type arrêté ministériel prom. 08/01/2016 pub. 09/08/2016 numac 2016000469 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l' fermer.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 juin 2016, la bvba Transports Matton en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 juin 2016, la sprl D. TRANSP-AGRI en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 juin 2016, la n.v. Transport Vanschoonbeek en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 juin 2016, la sarl BP Transports en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 juin 2016, la n.v. Transport Bellekens en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 juin 2016, la GmbH Alfred Talke en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT. Un arrêté ministériel du 17 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022262 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 13/07/2016 numac 2016022266 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 juin 2016, la GmbH Spedition Bäumle Dormagen en qualité de transporteur de déchets dangereux.


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Publié le : 2016-07-

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