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Arrêté Ministériel
publié le 15 juillet 2016

Santé Un arrêté ministériel du 18 mars 2016 accorde au Centre Hospitalier Universitaire de Charleroi - Hôpital Vincent Van Gogh la désignation du service A et des médecins-chef de service habilités à prendre des mesures de pr(...) Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour "La Petite Maison" ACIS, Hôpital p(...)

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15/07/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Santé Un arrêté ministériel du 18 mars 2016 accorde au Centre Hospitalier Universitaire de Charleroi - Hôpital Vincent Van Gogh (Agrément n° A/718) la désignation du service A et des médecins-chef de service habilités à prendre des mesures de protection de la personne des malades mentaux.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour "La Petite Maison" ACIS, Hôpital pédopsychiatrique (Agrément n° A/915) une inscription dans la programmation de 7 lits K de jour par reconversion de 4 lits K complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour la Clinique de Bonsecours (Agrément n° A/922) une inscription dans la programmation de 41 lits A complets par reconversion de 60 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour l'Hôpital psychiatrique Saint-Jean de Dieu (Agrément n° A/950) une inscription dans la programmation de 33 lits A complets et 10 lits A de jour par reconversion de 60 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour l'Hôpital psychiatrique du Beau-Vallon (Agrément n° A/955) : - une inscription dans la programmation de 20 lits K de jour, de 30 lits Sp-psychogériatriques complets et de 30 lits A complets par reconversion de 127 lits T complets; - une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire des 20 lits K de jour pour une période de six mois prenant cours le 1er septembre 2016; - une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire des 30 lits Sp-psychogériatriques complets pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2017; - une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire des 30 lits A complets pour une période de six mois prenant cours le 1er juillet 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour l'Hôpital Neuro-Psychiatrique Saint-Martin (Agrément n° A/986) une inscription dans la programmation de 15 lits A complets et 10 lits A partiels de jour par reconversion de 32 lits T complets, 1 lit A de nuit et 1 lit T de nuit ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er janvier 2017.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour le Centre Hospitalier Neurologique William Lennox (Agrément n° A/912) une inscription dans la programmation de 11 lits K de jour et 31 lits A complets par reconversion de 6 lits K complets et de 35 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er septembre 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour l'Institut psychiatrique Saint-Charles (Agrément n° A/905) une inscription dans la programmation de 34 lits A complets par reconversion de 50 lits T complets ainsi qu'une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de ces lits pour une période de six mois prenant cours le 1er octobre 2016.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2016 accorde pour le Centre Hospitalier Psychiatrique « Le Chêne aux Haies » (Agrément n° A/951) une autorisation de mise en service et un premier agrément provisoire de 9 lits K de jour, obtenus par reconversion de 18 lits T complets, prenant cours le 1er janvier 2016.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2016, l'agrément accordé au Centre Hospitalier Neurologique William Lennox (Agrément n° A/912), en ce compris, d'une part la fonction d'officine hospitalière et la section en tant que centre d'expertise pour patients comateux et, d'autre part les 168 lits.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 proroge, pour une durée de cinq ans prenant cours le 26 avril 2016, l'agrément accordé à la Maison de Soins Psychiatriques "La Traversée" (Agrément n° MSP/001) pour 118 lits, en ce compris l'agrément spécifique pour une section de la MSP pouvant accueillir des personnes handicapées mentales.

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