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Arrêté Ministériel
publié le 24 août 2016

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 février 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 février 2016, la Société coopérative intercommunale SPI dont le siège social est situé rue du Vertbois 11, à 4000 Liège, po Un arrêté ministériel du 24 mars 2016 renouvelle, pour une durée d'un an prenant cours le 11 av(...)

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service public de wallonie
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2016204265
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24/08/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 3 février 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 16 février 2016, la Société coopérative intercommunale SPI dont le siège social est situé rue du Vertbois 11, à 4000 Liège, pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 24 mars 2016 renouvelle, pour une durée d'un an prenant cours le 11 avril 2016, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement de la SCRL Association intercommunale pour le développement économique durable de la province du Luxembourg (Idelux) dont le siège social est situé Drève de l'Arc-en-Ciel 98, à 6700 Arlon.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 juillet 2016, la société Alphaville dont le siège social est situé boulevard de Sébastopol 20, à 75004 Paris (France), pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et de règlements communaux d'urbanisme.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 juillet 2016, l'agrément pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement de M. Xavier Mariage, domicilié avenue de la Pairelle 8, à 5000 Namur.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 13 juillet 2016, la SPRL XMU, dont le siège social est situé avenue de la Pairelle 8, à 5000 Namur, pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

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