Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Dominique Verdière, adjoint quali Pa

source
service public de wallonie
numac
2016205253
pub.
24/10/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016205253

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Police de la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Dominique Verdière, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Francis Vandewiele, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pascal Roeder, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Saïd Refla, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean Ravagnan, agent du Port autonome de Liège, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabrice Pirot, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Guido Paulus, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Roland Nyssen, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Dominique Neles, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jacky Michot, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Philippe Michaux, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Laurent Marcelle, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Philippe Mahieu, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Alain Louviaux, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Christophe Leroy, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pascal Lenisa, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Carl Legrand, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Marie Jodogne, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Marc Hurtgen, agent du Port autonome de Liège, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabien Alexandre, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Christophe Horgnies, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jacques Grenson, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Pascal Gaignage, premier assistant f.f., est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Thierry Dumonceau, premier adjoint, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Christian Desmette, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Michel Deschamps, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Bruno Denomerenge, agent du Port autonome de Liège, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Claudy Denamur, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Bruno Demarbaix, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Patrick Degraeve, premier adjoint, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Marc Dechevis, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Serge Cuvelier, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Guy Connart, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Fabian Charlot, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Patrick Ceulemans, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jean-Marie Brisbois, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Alain Briot, premier adjoint, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Thierry Bourgeois, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Thierry Bisciari, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Jacques Berger, adjoint principal, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Alexandre Bequet, assistant, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, Mme Michèle Baumans, adjointe principale, est commissionnée en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.

Par arrêté ministériel du 28 septembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 09/10/2017 numac 2017031256 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 08/11/2017 numac 2017013819 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 05/10/2016 numac 2016031644 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres du Comité technique des agences de voyage créé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2011 type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie fermer qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, M. Marco Baseggio, adjoint qualifié, est commissionné en tant qu'agent de police judiciaire chargé de rechercher et de constater les infractions, sur l'ensemble du domaine public régional des voies hydrauliques, visées par le décret du 19 mars 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009202017 source service public de wallonie Décret relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques fermer relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques.


debut


Publié le : 2016-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^