SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté ministériel du 19 octobre 2016, la demande d'association de M. Pirlet D., notaire à la résidence de Bastogne et de M. Boinet Q., candidat-notaire, pour former l'association « PIRLET & BOINET », à la résidence de Bastogne, est approuvée.

M. Boinet Q. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bastogne.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.