Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2017

Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.A. ENVISAN a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 10 (...) L'agrément porte le

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region de bruxelles-capitale
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2017013112
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Numac : 2017013112

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.A. ENVISAN (numéro d'entreprise 0448294111) a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001527213

Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.P.R.L. WAASLAND RECYCLING (numéro d'entreprise 0832005127) a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001531216

Par arrêté ministériel du 21/08/2017, l'arrêté ministériel du 07/04/2017 octroyant à la S.A. SUEZ R&R BE NORTH (numéro d'entreprise 0428.531.449) l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux a été modifié.

Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.P.R.L. DE KNOP RECYCLING (numéro d'entreprise 0832600785) a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001548935

Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.P.R.L. AFBRAAKWERKEN VAN KEMPEN (numéro d'entreprise 0414310061) a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001553996

Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.P.R.L. ADVANCED ENVIRONMENTAL SOLUTIONS (numéro d'entreprise 0817157001) a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001544849

Par arrêté ministériel du 21/08/2017, la S.A. GREIF PACKAGING BELGIUM (numéro d'entreprise 0402934832) a été agréée en tant que collecteur, négociant et courtier en déchets dangereux pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté.

L'agrément porte le numéro : AGR/CNC-DD/001553692 Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, C. FREMAULT


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Publié le : 2017-09-

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