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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2017

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 11 octobre 2017, Madame Elisabeth Willemart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre sa participation aux réunions de la Commission bruxelloise d'accès a

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service public federal interieur
numac
2017013714
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24/10/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 11 octobre 2017, Madame Elisabeth Willemart, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée à poursuivre sa participation aux réunions de la Commission bruxelloise d'accès aux documents administratifs.

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