Arrêté Ministériel
publié le 14 décembre 2017

Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 30 août 2017 le portrait de la famille du peintre Michiel van Mierevelt de Pieter Michi

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ministere de la communaute francaise
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2017014271
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14/12/2017
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Numac : 2017014271

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Classement de biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 30 août 2017 le portrait de la famille du peintre Michiel van Mierevelt de Pieter Michielsz van Mierevelt et éventuels collaborateurs, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 5 septembre 2017 le dessin du jubé de Sainte-Waudru à Mons, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 octobre 2017 la bible en trois volumes du Val-des-Ecoliers de Léau, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française. - La Ministre de la Culture a classé par arrêté ministériel de la Communauté française le 19 octobre 2017 l'éléphant d'Asie du Musée d'Histoire naturelle de Tournai, avec la qualification de trésor, conformément au décret du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 11/07/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002029469 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française fermer relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française.


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Publié le : 2017-12-

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