publié le 16 janvier 2017
Personnel. - Mise à disposition Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, Mme Kim I. VERNELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 20(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2017020023
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- 16/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Mise à disposition Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Kim I. VERNELEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans le ressort du Cour d'appel de Gand, et ce pour une période de six ans.
Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Katrien E.C. LAPEIRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans le ressort du Cour d'appel d'Anvers, et ce pour une période de six ans.
Par arrêté ministériel du 14 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, Mme Maria R. D'HAENE, expert financier auprès du Service public fédéral Finances, est mise à la disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail dans le ressort du Cour d'appel d'Anvers, et ce pour une période de six ans.