Arrêté Ministériel
publié le 22 février 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Délégation Par arrêté ministériel du 16 février 2017, délégation pour représenter le ministre de la Justice devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est accordé

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service public federal justice
numac
2017020274
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22/02/2017
prom.
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Numac : 2017020274

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Délégation Par arrêté ministériel du 16 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 02/03/2017 numac 2017201148 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 29/03/2017 numac 2017201671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017011004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 mai 2008 désignant le président, son suppléant et les membres externes du jury du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 avril 2015 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 22/02/2017 numac 2017030103 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2010 désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme type arrêté ministériel prom. 16/02/2017 pub. 10/05/2017 numac 2017011972 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce de semences de diverses espèces agricoles, en ce qui concerne la mention du numéro d'ordre attribué officiellement fermer, délégation pour représenter le ministre de la Justice devant la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, est accordée à : a) Mme Leen VANHOLLEMEERSCH, Expert administratif;b) Mme Nadia BAALICH, Assistant administratif;c) M.Geert SLOOTMANS, Attaché; d) M.François ANGENOT, Attaché; e) M.Nicolas NENNEN, Conseiller.


debut


Publié le : 2017-02-

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