Arrêté Ministériel
publié le 13 septembre 2017

Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 18 juillet 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Limbourg du 21 juin 2017 fixant

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Numac : 2017030926

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Tutelle d'approbation. - Approbation de l'arrêté du gouverneur de province relatif aux frais des services d'incendie Par arrêté ministériel du 18 juillet 2017, est approuvé l'arrêté du gouverneur de la province de Limbourg du 21 juin 2017 fixant les paramètres pour le calcul des contributions forfaitaires pour l'année 2014.


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Publié le : 2017-09-

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